Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les conditions et modalités d’utilisation et de vente de Bande dessinées, manga et comics francophone (ci-après désignées par les « Albums»). Ce site communautaire est fourni par la société STEAW (ci-après désignée par « STEAW ») via le site web BDManiac.fr, dont elle est l’éditrice et propriétaire de la marque “BD MANIAC” déposée à l’INPI le 18-6-2010.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux utilisateurs du site.

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS :

• Ayants Droits : Auteurs, éditeurs, scénaristes, coloristes, qui fournissent les informations et couvertures présents sur le site après avoir donné l’autorisation à STEAW de les exploiter.
• Membre : Personne inscrite sur le Site communautaire après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et fourni l’ensemble des informations demandées.
• Albums: Terme qui regroupe les bande dessinées, Comics et Mangas Francophone se trouvant sur le site BDManiac.
• Site Communautaire : Site internet exploité par STEAW, accessible à l’adresse Bdmaniac.fr sur lequel est mis à disposition une base de données dédiée à la Bande dessinée, comics manga francophones et qui permet aux membres de partager leurs collections, avis et critiques.

ARTICLE I – OBJET :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles régissant la mise à disposition par STEAW ainsi que ses responsabilités.

ARTICLE II – MISE EN GARDE – PRE-REQUIS :

Le site communautaire, BDManiac.fr est réservé aux membres inscrits ayant pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les ayant acceptées.


STEAW ne sera pas tenu responsable des mauvaises utilisation des informations et illustrations figurants sur le site communautaire par les membres.


Certains contenus peuvent être protégés et interdit aux moins de dix huit ans (18 ans). Une attestation sur l’honneur sera présentée et devra être remplie par tous les membres souhaitant accéder au contenu. En cas de mauvaises informations données par le membre, STEAW ne sera pas responsable des conséquences suite à la divulgation du contenu.

ARTICLE III – INSCRIPTION SUR LE SITE :

Avant toute participation, l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site communautaire. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités exposées ci-après.

3-1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation : L’internaute ne deviendra Membre qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet et fournir les informations demandées obligatoires.

3-2. Fourniture de données personnelles : L’internaute est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.)


Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à STEAW sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’internaute ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés. La seule information qui apparaîtra sur le profil du membre sera son pseudo.


Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par STEAW, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.


Chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Chaque Membre peut exercer ces droits en adressant une lettre RAR au responsable du traitement des données à l’adresse du siège social de STEAW ou par e-mail à contact@bdmaniac.com. Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, STEAW pourra être amenée à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.

3-3. Choix d’un identifiant et d’un mot de passe : En s’inscrivant, chaque Membre indiquera un identifiant et une adresse e-mail valide. Une demande de confirmation d’inscription lui sera renvoyé à l’adresse mail fourni. Le Membre pourra, par la suite, s’il le désire, modifier son mot de passe.

• Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels.
• Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation des identifiants et mots de passe le concernant.
• Chaque Membre s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret les identifiants et mots de passe le concernant et à ne les divulguer à quiconque.
• Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiants et mots de passe d’un membre devra être immédiatement signalée par écrit à STEAW, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

3-4. Règles à respecter quant aux contenus hébergés : Il est interdit aux Membres d’envoyer, de transmettre, de diffuser, etc. sur le Site communautaire des contenus:

• susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
• à caractère injurieux ou diffamatoire ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
• incitant à la commission de crimes et délits ;
• incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
• portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
• portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
• constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
• faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
• contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de STEAW ou de ses Membres ;
• de manière générale, à caractère illicite.

Cette interdiction s’applique également aux contenus auxquels donnent accès les liens hypertextes fournis par l’un des Membres sur le Site BdManiac. En cas de non respect de cette règle par un des membre, STEAW est autorisé à supprimer son compte.
3-5. Procédure propre aux Ayant Droits : Les auteurs, éditeurs… souhaitant faire parti des Ayants droits de BD Maniac, devront contacter un membre de STEAW à l’adresse suivante: contact@bdmaniac.com

ARTICLE IV – DROIT D’AUTEUR :

STEAW s’engage à demander aux ayants droits un accord de reproduction afin d’enrichir légalement sa base de données. Cependant, STEAW n’est pas responsable des reproductions faites par les membres du site.

ARTICLE V – VENTES:

Les ventes sont proposées par nos partenaires. Les membres devront se rediriger sur le site du dit partenaire afin de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE VI – LIVRAISON :

STEAW ne n’est pas responsable des problèmes liées à la livraison. ( État de la marchandise, délais de livraison..)

ARTICLE VII – DISPOSITIONS GENERALES :

7-1. Durée : Le contrat entre les Membres et STEAW est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par chacun des Membres.

7-2. Désinscription : Chaque Membre pourra mettre un terme à tout moment au contrat en supprimant son compte directement sur le site. Toutes les informations contenues sur le compte du Membre concerné par la résiliation seront supprimées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 24 heures suivant la résiliation.

7-3. Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation: Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par STEAW. La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera communiquée par e-mail aux Membres et entrera en vigueur dans les sept (7) jours suivant cet envoi. A défaut d’acceptation de cette nouvelle version, les Membres auront la possibilité de se désinscrire directement sur le site BDManiac.fr. Au-delà du délai susmentionné et en l’absence de manifestation des Membres, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera considérée comme acceptée par les Membres concernés.

7-4. Responsabilité :

7-4-1. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe : STEAW ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.

7-4-2. Responsabilité des Partenaires de vente : Les partenaires sont seuls responsables de la livraison et état de la marchandise ainsi que de la vente à distance.

7-4-3. Limites de l’Internet : Les Membres déclarent bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :

• que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Membres à leurs risques et périls.

7-5. Loi applicable / Tribunal compétent :

7-5-1. Loi applicable : Dans l’hypothèse où un Membre serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et STEAW restera soumis à la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales d’Utilisation en langue française fait foi.

7-5-2. Tribunal compétent : Dans l’hypothèse où le Membre serait commerçant ou de nationalité étrangère, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et STEAW et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.